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Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données sont collectées via le formulaire de demande, où elles sont stockées, à quoi elles servent et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Bâtiscale (nom provisoire) — [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, e-mail de contact pour les données personnelles].

Données collectées

Lorsque vous envoyez le formulaire de demande, nous collectons :

  • votre prénom ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre ville ou votre département ;
  • votre besoin (choisi dans une liste), le moment de la journée où vous préférez être rappelé (facultatif) et, si vous le souhaitez, des précisions libres ;
  • la page du site depuis laquelle la demande a été envoyée, ainsi que la date et l'heure d'envoi.

Ne renseignez dans le champ « Précisions » aucune information sensible (santé, opinions, données bancaires…) : elle n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande : vous recontacter, réaliser le diagnostic, vous adresser une proposition et assurer le suivi de cet échange. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection sans rapport avec votre demande.

La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Stockage des données

Les demandes envoyées via le formulaire sont transmises à un script Google Apps Script, puis enregistrées dans un tableur Google Sheets accessible uniquement aux personnes chargées de traiter les demandes. Une notification contenant les informations de la demande est également envoyée par e-mail à l'adresse de l'équipe qui les traite, et un accusé de réception reprenant votre demande vous est envoyé à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

Ces services sont fournis par Google [À COMPLÉTER : Google Ireland Limited ou Google LLC selon le type de compte — Google Workspace ou compte Google gratuit], qui agit en tant que sous-traitant. Des données peuvent être transférées et traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par Google (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis).

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes de Bâtiscale chargées de traiter votre demande, et à ses sous-traitants techniques dans la limite de leurs missions (hébergement du site, Google pour le stockage et la messagerie).

Durée de conservation

[À COMPLÉTER : durée de conservation. Repère CNIL pour des données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.] Au-delà, les données sont supprimées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail ou adresse postale]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. Si de tels outils sont ajoutés (par exemple pour suivre les campagnes Facebook ou Google), cette politique sera mise à jour et votre consentement sera demandé au préalable lorsque la loi l'exige.

Hébergement du site

Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : hébergeur], qui peut enregistrer des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page consultée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

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